Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

VENDEUR
Site : marcomorreti.com
Contact : contact@marcomorreti.com

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site marcomorreti.com entre le vendeur et tout acheteur (consommateur ou professionnel).

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation français.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages immatériels résultant de l'utilisation des produits achetés.

ARTICLE 10 – MÉDIATION
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Pour toute question : contact@marcomorreti.com